DROIT DES CONTRATS

Conseil juridique concernant l'interprétation, l'analyse et la rédaction de différents types de contrats. Intervention dans les procédures visant à l'exécution ou à la résiliation de contrats, à la légalité et l'inefficacité de certaines de leurs dispositions, aux questions relatives à leur interprétation, et aux irrégularités formelles.

Au delà des contrats traditionnels, le cabinet s'est aussi spécialisé dans d'autres types de contrats plus récents, comme le " leasing ", le " know-how ", la franchise, le " factoring " et l'arbitrage.

• Contrats Nationaux et Internationaux
• Vente
• Bail
• Travail
• Donation
• Mandat
• Marques et brevets
• Transfert de Technologie
• Franchise
• Arbitrage
• Agence, représentation et distribution commerciale
• Leasing
• Immobiliers
• Dépôt
• Consignation
• Association
• Factoring.

« le retour