DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Nos conseils dans ce domaine sont fournis tout au long de la chaîne de valeurs de production et d'exploitation des différents droits et contenus protégés (marques, brevets et dessins industriels, droits d'auteur, franchise, licence des droits, transfert de technologie et " know-how "), et concernent tant la préparation, la rédaction et la négociation des contrats que les demandes auprès des organismes administratifs (INPI- Instituto Nacional de la Propiedad Industrial) et judiciaires pertinents, ou encore, l'élaboration d'avis juridiques.

• Transferts et licences de droits de propriété intellectuelle
• Transferts et licences de droits de propriété industrielle
• Brevets
• Certificats complémentaires de protection
• Exclusivité des données des registres administratifs
• Obtentions végétales
• Marques
• Dessins
• Droit de l'Informatique/Internet
• E-commerce
• Protection des données
• Paiement de royalties
• Transfert de technologie
• Trips
• Contrôle anticoncurrentiel en matière de propriété intellectuelle
• Droit de priorité
• Dépôts de plainte, demandes d'information, procédures administratives et judiciaires
• Arbitrage.

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